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Secteur extractif, recettes et priorités communautaires au Mali

Rendre l’information minière accessible aux communautés et à la société civile a des effets concrets sur l’utilisation des ressources publiques et sur le renforcement du contrôle dans le secteur extractif.

La publication d’informations sur le secteur extractif est importante, mais elle ne peut contribuer à la redevabilité que si les populations peuvent les comprendre et les mettre en relation avec ce qui se passe autour d’elles. Ces informations peuvent alors leur permettre de demander des comptes aux institutions publiques et aux acteurs privés.

L’or revêt une importance historique et économique majeure au Mali. « Il fait partie de l’ADN et de l’histoire du Mali », explique Habibou Diaou, directeur pays d’Accountability Lab Mali. Il évoque le souverain de l’Empire du Mali au XIVe siècle, dont la richesse était étroitement liée aux ressources en or et en sel : « On parle de l’homme le plus riche de tous les temps : Mansa Moussa. Il était originaire de cette partie du monde. »

Aujourd’hui, la relation du pays avec l’or soulève de nombreuses questions pressantes de gouvernance : qui bénéficie de l’exploitation minière, comment ses impacts environnementaux sont-ils gérés et quelle voix les communautés ont-elles dans les décisions qui affectent leur vie ? Nous constatons que le renforcement de la redevabilité commence par un accompagnement des populations pour qu’elles puissent accéder aux informations dont elles ont besoin et les interpréter afin de se saisir de ces questions.

Expérimenter de nouvelles approches pour la transparence

L’équipe fait le lien entre les informations techniques sur l’exploitation minière et les préoccupations des populations vivant à proximité des sites d’extraction : quels acteurs opèrent localement, quelles ressources sont extraites, où elles sont acheminées, quelles règles environnementales s’appliquent et comment les recettes sont gérées.

Une part essentielle de ce travail est menée par les entrepreneurs de la redevabilité d’AL Mali, ou accountapreneurs, qui expérimentent des initiatives communautaires visant à renforcer la transparence et la participation. Habibou explique que les accountapreneurs s’appuient sur des enquêtes communautaires, des dialogues et des groupes de discussion pour cerner les préoccupations locales. Ils utilisent également la vidéo pour documenter les impacts environnementaux et recueillir les témoignages des membres des communautés. Les recherches d’AL Mali s’appuient, quant à elles, sur les expériences d’organisations de la société civile actives dans le secteur.

La plateforme numérique Daman Kounafoni, développée par l’accountapreneur Thè Ly et Massata Hassane Bah, en est un exemple. Leur phase pilote de quatre mois s’est concentrée sur la région de Sikasso, en particulier Yanfolila. Elle a permis de recueillir les expériences et les préoccupations des communautés afin d’orienter le développement d’une plateforme où les utilisateurs peuvent accéder à des informations minières, partager leurs expériences et échanger sur les enjeux locaux. L’extension de la plateforme à d’autres zones minières nécessite un appui technique et des partenaires.

Le rapport ITIE du Mali constitue l’une des ressources qui éclairent ce travail. Il couvre les permis miniers, la production, les exportations, les recettes publiques, les impacts environnementaux et sociaux, les transferts infranationaux, l’emploi et les achats locaux. Le Mali participe à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives depuis 2007.

Évolution des institutions de gouvernance du secteur

Dans le cadre de ces efforts plus larges, les communautés minières sont mieux à même de comprendre le cadre juridique et réglementaire du secteur. Lors de sessions intensives de formation, AL Mali met des groupes de jeunes en relation avec des experts locaux du secteur. Ces sessions portent sur le cadre juridique, les droits des communautés, le contenu local et les droits environnementaux, afin d’aider les participants à développer des initiatives ancrées dans les réalités du secteur.

« L’accès à l’information est un droit très important pour les communautés qui vivent à proximité d’activités minières », souligne Habibou. « Elles doivent avoir accès aux informations sur les acteurs présents, ceux qui y travaillent, les ressources extraites, leur destination et la part de ces ressources qui est réinvestie dans la communauté. »

La compréhension de ce cadre aide les communautés à surveiller les impacts environnementaux, à suivre la gestion des ressources et à faire part de leurs préoccupations lorsque les engagements ne sont pas respectés. Habibou évoque également les recherches d’AL sur la pollution d’un site minier à ciel ouvert : « Nous utilisons ces éléments non seulement pour informer la population locale sur ce qui se passe en matière de pollution, mais aussi pour mener un plaidoyer auprès des différentes parties prenantes. »

À Sadiola, dans la région de Kayes, l’initiative Avenir au Féminin de l’accountapreneur Kia Sissoko montre comment la formation peut favoriser la participation aux décisions locales. Des femmes issues de dix associations ont échangé sur la gestion financière, le leadership et le plaidoyer communautaire. Elles ont également élaboré un plan d’action collectif, présenté aux autorités communales et préfectorales.

L’évolution des institutions qui encadrent le secteur minier compte également. En mars 2026, le Conseil des ministres du Mali a adopté des projets de textes portant création et fonctionnement de l’Office malien des substances précieuses, chargé de la commercialisation de l’or et d’autres substances précieuses. L’annonce du gouvernement soulignait l’importance de l’exploitation aurifère artisanale et à petite échelle pour l’emploi, les recettes fiscales et l’économie nationale. Pour les communautés, comprendre les responsabilités des institutions permet de savoir à qui s’adresser pour obtenir des informations et faire part de leurs préoccupations.

Habibou estime que l’Office pourrait améliorer la traçabilité de l’or artisanal, depuis sa vente dans le circuit formel jusqu’à son exportation, en fournissant des informations plus fiables sur sa provenance et les volumes intégrant les marchés officiels. Une meilleure tenue des registres pourrait également donner aux orpailleurs une plus grande visibilité dans les statistiques et les politiques nationales, tout en aidant les communautés à comprendre la valeur de l’or produit dans leurs localités. Elles pourraient ainsi demander des comptes sur la manière dont les recettes minières contribuent au développement local.

La concrétisation de ces avantages dépendra de l’adhésion des orpailleurs au système formel. Les procédures, les prix, les modalités de paiement et les points d’achat doivent être accessibles et attractifs ; des démarches coûteuses ou lentes pourraient maintenir les orpailleurs dans les circuits informels. Une meilleure information pourrait soutenir la fiscalité et la planification publique, précise Habibou, sans pour autant se traduire automatiquement par des recettes fiscales supplémentaires pour les communes.

L’accès du public à ces informations sera tout aussi important. « La collecte de données ne les rend pas automatiquement transparentes », prévient Habibou. Il précise que le mandat de l’Office en matière de production de données de traçabilité ne garantit pas, à lui seul, que toutes ces données seront rendues publiques. Une diffusion régulière sous des formes accessibles — notamment à travers la radio en langues locales, les réunions communautaires et les supports visuels — sera nécessaire pour permettre aux communautés et à la société civile de les utiliser à des fins de contrôle. « Une plus grande centralisation doit donc s’accompagner d’une plus grande ouverture. »

L’information environnementale fait partie de la redevabilité

L’analyse d’AL Mali souligne que la transparence englobe les conséquences environnementales de l’exploitation minière. La seule publication d’informations financières ne peut répondre aux questions des communautés sur la pollution, les mesures de protection ou la réhabilitation des sites miniers. Les communautés s’interrogent souvent sur les mesures de protection applicables, le suivi des obligations et les dispositions prévues pour remettre les sites en état après l’exploitation.

Dans la commune de Naréna, l’accountapreneur Béguelé Cissouma a développé SOS Environnement Mali pour documenter ces préoccupations. Son équipe a mené des enquêtes auprès des habitants de Naréna, Bayan, Sébécourani et Kulaka, recueillant des témoignages sur la pollution de l’eau, la dégradation des terres agricoles et les sites miniers non réhabilités. En complément des évaluations environnementales, le projet a mis en place un réseau de veille communautaire doté de points focaux locaux.

Une question centrale est de savoir si les recettes minières se traduisent par des améliorations pour les communautés environnantes. Le rapport ITIE décrit les mécanismes par lesquels les recettes fiscales sont transférées aux collectivités territoriales. Selon la clé de répartition présentée, 15 % de la contribution des patentes sont affectés au budget de la région, 25 % à celui du cercle et 60 % à celui de la commune. La taxe de voirie revient intégralement à la commune.

Le rapport compare également les transferts déclarés par les trésoreries régionales aux montants déclarés par les collectivités territoriales bénéficiaires. Pour la commune rurale de Kéniéba, la trésorerie régionale a déclaré environ 1,998 milliard de francs CFA de transferts au titre de la contribution des patentes, tandis que la commune a déclaré environ 1,961 milliard de francs CFA, soit un écart d’environ 37,7 millions de francs CFA. La trésorerie a également déclaré environ 163,4 millions de francs CFA de transferts au titre de la taxe de voirie, sans qu’un montant correspondant soit renseigné par la commune dans le tableau de rapprochement.

Ces écarts ne doivent pas être automatiquement interprétés comme des preuves d’irrégularités. Le rapport explique que les informations fournies par les collectivités territoriales ne permettent pas d’effectuer un rapprochement par entreprise et que leurs déclarations peuvent inclure des paiements provenant d’entreprises extérieures au secteur extractif. Ces écarts montrent néanmoins la nécessité d’expliquer clairement les montants dus, les sommes effectivement reçues et l’utilisation des fonds.

L’interprétation rigoureuse des données financières constitue un autre volet de ce travail. Le rapprochement consiste à comparer les paiements déclarés par les entreprises aux recettes déclarées par les organismes publics. Le Comité de pilotage de l’ITIE Mali a fixé le seuil de tolérance global des écarts à 2 % des recettes extractives déclarées par les entités publiques, soit 18,4 milliards de francs CFA. Le Comité devait recueillir et examiner les pièces justificatives pour tout écart individuel d’un million de francs CFA ou plus. Le montant de 18,4 milliards correspond à un seuil de rapprochement ; il ne s’agit pas d’un transfert aux communes.

Les chiffres seuls ne permettent pas de déterminer si les dépenses répondent aux priorités des communautés. « Il faut une plus grande participation des populations locales pour qu’elles puissent suivre les ressources et savoir où elles vont », explique Habibou. « Les responsables doivent rendre davantage de comptes et bien gérer les ressources. »

Au-delà du suivi des recettes publiques, les communautés ont également besoin de moyens pour suivre les engagements des entreprises. À Goulamina, dans la zone de Bougouni, le projet Mines & Voix Citoyennes du Dr Sidy Coulibaly a formé cinq enquêteurs locaux et interrogé 336 habitants sur les activités minières et les engagements en matière d’emploi local et de soutien économique. L’équipe a réuni des témoignages communautaires et des représentations visuelles des données dans un documentaire destiné à favoriser un dialogue éclairé.

L’accès limité aux documents officiels a conduit l’équipe à reconstituer certains engagements à partir de témoignages communautaires concordants. Les résultats rendent donc compte des appréciations des habitants et ne constituent pas un audit indépendant et vérifié des performances de l’entreprise. Sidy souhaite désormais développer un mécanisme permanent de suivi citoyen.

Comprendre l’exploitation minière artisanale

L’exploitation minière artisanale et à petite échelle présente des défis particuliers en matière de contrôle. Le rapport ITIE recense les principales zones de production aurifère, notamment le cercle de Kéniéba à Kayes, le cercle de Kangaba à Koulikoro et plusieurs zones de Sikasso. Il décrit une activité encore insuffisamment formalisée et réglementée, dont les estimations des effectifs et de la production varient selon les méthodes et la couverture géographique.

L’ampleur du secteur reste difficile à établir avec précision. Des études antérieures citées dans le rapport estimaient les effectifs à environ 400 000 à 512 605 personnes. Un guide de l’Administration du commerce international des États-Unis, publié en 2026, indique que plus de deux millions de personnes dépendent de l’exploitation aurifère artisanale. Une analyse de l’Artisanal Gold Council estime que cette activité fait vivre, directement ou indirectement, plus d’un million de Maliens. Cette incertitude souligne la nécessité de disposer d’informations fiables pour renforcer le contrôle et la protection de l’environnement.

À Touréla, dans la commune de Sanankoroba, le projet SOS ENFANTS de l’accountapreneur Ousmane Békaye Niambélé a constaté que les difficultés financières et les perceptions négatives de la scolarisation contribuaient à la présence d’enfants sur les sites d’orpaillage. Ces constats ont orienté des campagnes de sensibilisation associant parents, enseignants et responsables communautaires, et ont conduit à la création d’un comité local.

Dans la communauté minière de Sélingué, dans la commune de Baya, l’initiative Her Dignity d’Aïssata Tindé s’est attaquée à un autre obstacle à la participation : l’accès limité à l’information sur la santé menstruelle et à des protections hygiéniques abordables. Le projet a formé quinze femmes à la fabrication de serviettes hygiéniques réutilisables, organisé des discussions communautaires sur la santé menstruelle et reproductive, et mis en place un comité de veille communautaire. Il a ouvert un espace de discussion publique sur un sujet sensible, auquel de jeunes garçons ont également pris part lors des séances de sensibilisation.

Renforcer le contrôle exercé par la société civile

Favoriser la collaboration entre les organisations qui travaillent sur la gouvernance du secteur extractif, la justice environnementale, les finances publiques et les droits des communautés constitue un rôle essentiel. « Il est nécessaire de réunir les organisations de la société civile qui travaillent sur la gouvernance du secteur extractif afin qu’elles puissent mener davantage d’actions de plaidoyer communes », explique Habibou. Toucher les communautés reste au cœur de cet objectif. « À l’heure actuelle, l’accès à ces informations est surtout réservé à une certaine élite », constate-t-il. « Nous devons les rendre disponibles sous une forme accessible à une personne qui vit dans un village où se déroulent des activités extractives. »

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