Le mois dernier, le 19 décembre 2024, Accountability Lab RDC a organisé dans la ville de Bukavu à l’Est de la République Démocratique Congo, le 4e Sommet régional sur l’intégrité. Dédié à la « Transparence et la Redevabilité pour la reconstruction de la province du Sud-Kivu » comme thème, le cas spécifique de la Gouvernance, la transparence et la redevabilité de la taxe conventionnelle sur le produit pétrolier à l’importation (l’une des taxes importantes de la province) et la nécessité de l’effectivité de la rétrocession provinciale ont été au menu des discussions des parties prenantes.

Parrainé par le gouverneur de province, le Prof. Jean Jacques Purusi, le sommet a réuni des ministres et hauts cadres du gouvernement provincial, des hauts fonctionnaires de l’Etat, des cadres du secteur privé, des régies financières de la province et du pouvoir central, des hauts cadres du secteur judiciaire, des représentants de la société civile, des professeurs d’universités et des mouvements citoyens.  

Au tour d’un panel principalement composé de Monsieur Simon Bucaguzi, Chef de bureau de la division contrôle et ordonnancement des recettes non fiscales de la Direction provinciale de mobilisation et d’encadrement des recette (DPMER) qui avait présenté sur la généralité (contexte, objectifs, importance de la taxe, les enjeux, défis et mode de gestion) de la taxe conventionnelle sur l’importation des produits pétroliers. 

Les discussions à la fois contradictoires et complémentaires avaient enrichi les échanges après l’intervention du deuxième panéliste, Monsieur Loketo Evariste Ours, Directeur Pays de Accountability Lab RDC qui avait fait une analyse critique sur le manque de transparence, de redevabilité, de contrepartie efficiente et la participation citoyenne dans la gestion de cette taxe. Pendant les échanges, le Secrétaire Rapporteur du club des pétroliers de la ville de Bukavu, Monsieur Urbain Kange a reconnu avec regret le détournement d’environ 4 millions des dollars américains par la société Groupe Rubuye, ancien contractant du gouvernement provincial sous le gouvernement provincial Marcelin Tshisambo, Claude Nyamugabo Bazibuhe et Théo Ngwabidje Kasi.  Ce qui avait fragilisé l’efficacité des constructions de voirie urbaine prévue pour cet effet dans la période contractuelle d’entre le 16 Octobre 20216 au 16 octobre 2020, soit, une durée de 5 ans.

Des statistiques fournies par le Directeur Pays de Accountability Lab RDC, Monsieur Loketo Evariste Ours, issu d’une source confidentielle mais fiable, 360 518,865 tonnes des produits pétroliers ont été importées dans la province du Sud-Kivu. Ce qui représenterait environ 21 631 131 900 franc congolais, soit, 7 725 404,25 dollars américains qui seraient générés par cette taxe dans la période allant de l’an 2020 à novembre 2024 dans la province du Sud-Kivu. 

Alors que le Professeur Jean Jacques Purusi, Gouverneur de province, il a affirmé que cette taxe a déjà généré environ 500 000 dollars américains dans la période seulement du second semestre de l’an 2024 (période caractérisant l’exercice de son gouvernement). 

Alors que Monsieur Urbain Kange, rapporteur et représentant officiel du club des pétroliers de la ville de Bukavu au sommet a affirmé à son tour, que le club avait déboursé 2 700 000 dollars américains pour finaliser les travaux de la route Gyamba vers Ruzizi II inaugurée en septembre 2023 après son financement de 4,5 millions des dollars américains sur le 6.278.472,10 dollars américains prévu en 2016 par le Groupe Rubuye SARL. Ce qui fait au total 7,1 million de dollars américains pour seulement 2,7 Km de route, un budget décrié et qualifié de budgétivore par les participants.

Où est parti le financement octroyé au Groupe Rubuye SARL ? Quelle montant réel a été généré par cette taxe dans la période d’entre 2020 et 2024 et à quoi a-t-il servi ? Quelles mesures les gouvernement provincial a-t-il ou doit-il prendre dans cette situation de malversation des fonds publics ? 

Vu ce contexte critique de gestion de cette taxe, 8 recommandations clés ci-dessous ont été formulées par le sommet et adressées au gouvernement provincial et à l’ensemble des parties prenantes afin d’encourager la bonne gestion, la transparence, la traçabilité, la redevabilité et l’anti-corruption pour la reconstruction de la province :

• Renforcer la transparence et la redevabilité en impliquant la société civile dans le suivi, l’évaluation et le contrôle de la gestion de fonds issus de cette taxe et dans le choix des projets prioritaires de construction à financer ;
• Organiser un audit indépendant sur la gestion de fonds de cette taxe depuis sa création ;
• Traduire sans complaisance en justice les acteurs impliqués dans les détournements de fonds issus de cette taxe ; 
• Création d’un guichet unique pour les recettes des provinces afin de mettre fin à l’hémorragie, la fraude, tracasseries financières et la corruption et ainsi, faciliter et améliorer la qualité de service public et permettre la maximisation des recettes de la province ; 
• Publier le prochain contrat qui sera signé entre le gouvernement provincial et le club des pétroliers ; 
• Publier et mettre à jour à travers le site internet du gouvernement provincial le progrès de mobilisation des recettes issues de cette taxe comme d’autres recettes du gouvernement provincial ; 
• Rendre effective la rétrocession provinciale aux entités territoriales décentralisées.  

Vous trouverez plus de détails dans l’article que nous partagerons dans les prochains jours sur le même sujet. 

LOKETO Evariste Ours